Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, l'installation, l'entretien et les prestations réalisées par l'entreprise Pitstop, de divers produits et services internet comme la création de site web, le référencement, l'hébergement ou toutes autres services destinés à un usage en ligne.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors TVA.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits et prestations vendues hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Pitstop. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

1.5 Pitstop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits et services demeurent la propriété de Pitstop jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.pitstop-france.com. Vous pouvez également commander :
· Par téléphone au 03 84 73 71 13 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger)  Du lundi au vendredi de 14h - 18h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Pitstop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par pitstop-france.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Pitstop et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de services, de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Paiment par Carte Bleue, chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les installations et intégration de sites internet sont effectués dans un délai de 30 jours après la commande sur le serveur d'hébergement choisi par le client.
Les optimisations, mises à jour, référencements, audits et services Internet sont effectués dans un délai de 15 jours après la commande.

La commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
-soit par virement bancaire:
Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté
Place des déportés
39800 Poligny

IBAN: FR76 1080 7000 1762 1215 6443 954(International Bank Account Number)
Swift: CCBPFRPPDJN
Code banque: 10807 Code agence: 00017 Compte: 62121564439 Clé rib: 54

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 300 euros TTC.
A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Pitstop, 4 rue de faite 39800 Poligny France

- soit par Carte Bleue en ligne via ligne sécurisée et cryptée SSL128 Bits BluePaid.



ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél:(33)03 84 73 71 13  (du lundi au vendredi de 14h à 18h30).
Vous pouvez également nous contacter sur notre site par notre fiche contact.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site pitstop-france.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Pitstop. Toute reproduction totale ou partielle du site pitstop-france.com est strictement interdite.

ARTICLE 10- RESPONSABILITE
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pitstop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits et/ou les services est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les textes illustrant les produits et services présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de Pitstop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Pitstop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications, inondation, incendie.
Pitstop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site pitstop-france.com. Pitstop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Pitstop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services entre vous et Pitstop, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.